JORF n°0181 du 7 août 2009

Article 5

Article 5

L'article 8 est ainsi rédigé :
« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :
M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;
M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;
M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ;
Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi rédigé :

« A la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables :

M. Roland GAUZE, contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille ;

M. Gilles SOULIE, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille ;

M. Francis CHOUKROUN, commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier ;

M. Fabrice GARDON, commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier ;

Mme Catherine LENZI, commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »