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Délégation de signature pour des actes environnementaux
Dans la limite des attributions du service santé, environnement et économie circulaire :
Délégation est donnée à Mme Nadia Herbelot, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, adjointe au sous-directeur chargé de la sous-direction de l'économie circulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.
Dans la limite des attributions du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets :
Délégation est donnée à Mme Géraldine Deheppe, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service à compétence nationale des transferts transfrontaliers de déchets, et à Mme Émilie Baillet, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, adjointe au chef du service à compétence nationale des transferts transfrontaliers de déchets à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets, arrêtés et des actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public.