Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Résumé L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille à ce que cette décision soit appliquée.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est chargée de veiller à la mise en œuvre de cette décision.
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