Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 29 septembre 2015, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée d'un an à compter de la présente décision à la société BTP CONSULTANTS, immeuble Central Gare, 1, place Charles-de-Gaulle, 78067 Saint-Quentin-en-Yvelines, pour les domaines A1 et D définis à l'annexe I de l'arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduite :

« A.1. - Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ».

« D. - Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle ».