JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 7

Article 7

A l'article 12, les mots : « M. Régis Lavergne, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric BATJOM, chef d'escadron de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. ».


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Version 1

A l'article 12, les mots : « M. Régis Lavergne, lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric BATJOM, chef d'escadron de gendarmerie, chef du détachement gendarmerie du centre de coopération policière et douanière d'Hendaye. ».