JORF n°0227 du 1 octobre 2015

Article 6

Article 6

A l'article 15, les mots : « M. Jean-Luc Schwartz, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg » sont remplacés par les mots : « M. Denis BERNASSOLA, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ».


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Version 1

A l'article 15, les mots : « M. Jean-Luc Schwartz, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg » sont remplacés par les mots : « M. Denis BERNASSOLA, commandant de police, chef du détachement police du centre de coopération policière et douanière du Luxembourg ».