DÉCISION du 29 octobre 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La Société d'intérêt collectif agricole d'Electricité de la Somme et du Cambraisis traitera le projet d'installation de production éolienne de la société MSE l'Epivent comme étant entré et resté en file d'attente de raccordement depuis le 3 août 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une demande de raccordement éolien

Résumé. La SICAÉ de la Somme et du Cambraisis reconnaît que le projet éolien de MSE l'Epivent est en attente de raccordement depuis août 2011.

La Société d'intérêt collectif agricole d'Electricité de la Somme et du Cambraisis traitera le projet d'installation de production éolienne de la société MSE l'Epivent comme étant entré et resté en file d'attente de raccordement depuis le 3 août 2011.

Historique des versions

Source : Légifrance