Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. M. Guillaume Duchesne, administrateur de l'Etat du premier grade, et Mme Virginie Chenal, attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjoints au sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières et de la rémunération ;
2. M. Xavier Paul, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et MM. Damien Bailleul et Nicolas Calame, attachés d'administration de l'Etat, adjoints au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi ;
3. Mme Anne-Sigrid Fumey, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, MM. Aziz Moubile, attaché principal d'administration de l'Etat, et Amaury Tiberghien, attaché d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels.
   Délégation est donnée à M. Olivier Meunier, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et M. Christophe Amiel, secrétaire administratif de classe supérieure, gestionnaires référents, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les certificats administratifs et les attestations employeur destinées à Pôle emploi dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels contractuels ;
4. Mme Simone Hayot, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, Mme Marie Haye et M. Pierre-Henri Paulet, attachés principaux d'administration de l'Etat, et Mme Laura Zerzour, attachée d'administration de l'Etat, adjoints à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie B et C ;
5. M. Etienne Delmotte, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, Mmes Julie Bourriot et Gaëlle Piégay, attachées principales d'administration de l'Etat, et Susie de Laborde-Noguez, attachée d'administration de l'Etat, adjointes au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation recherche, et en tant que gestionnaires référent pour les secteurs suivants de ce bureau :

- enseignement agricole privé, Mme Fouzia Gueniche-Boumharat, secrétaire administrative ;
- enseignement agricole public, Mme Cassandra Lubin-Serafrede, secrétaire administrative ;
- enseignement supérieur agricole et filière formation-recherche, Mme Nita Joncart, secrétaire administrative de classe supérieure ;

6. Mme Emma Orgeret, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de centre, dans la limite des attributions du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
7. M. Marc-Yves Joumier, ingénieur hors classe de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Jean-Philippe Mallet, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la rémunération ;
8. Mme Emmanuelle Illan, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de département, et Mme Cécile Agogué, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de département, dans la limite des attributions du département du pilotage de la mobilité.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. M. David Corbé-Chalon, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. M Sébastien Olive, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
3. Mme Graciela Nollet, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Hervé Léger, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ;
4. Mme Alexandra Noël, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de bureau, et Mme Florence Pinatel Igoa, agente contractuelle, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. Mme Armelle Falaschi, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, et Mme Essi Agbavon attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. Mmes Béatrice Caillon, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, et Sophie Stevanoski, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
   Délégation est donnée à Mme Josiane Benito, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission réglementaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à la liquidation des pensions, à l'attribution des capitaux décès, et aux opérations de régularisation afférentes dans la limite des attributions du bureau des pensions.
   Délégation est donnée à M. Julien Vuillet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable qualité des comptes individuels de retraite, à l'effet de signer et attester, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les actes et pièces justificatives relatifs à l'état des services des agents fonctionnaires radiés suite à leur intégration dans une autre administration et aux opérations afférentes à la mise à jour et à la fiabilisation de leur compte individuel de retraite, dans la limite des attributions du bureau des pensions.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. Mme Bénédicte Renaud-Boulesteix, inspectrice de l'administration de 1re classe, cheffe de la mission, et M. Thomas Winkler, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la mission, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;
2. M. Sébastien Brousse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la mission, et M. Sébastien Gans, attaché d'administration hors classe de l'Etat, et Mme Corinne Biton, attachée principale d'administration de l'Etat, adjoints au chef de la mission, dans la limite des attributions de la mission du pilotage, des emplois et des compétences.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. Mme Valérie Maquère ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, directrice de projet, cheffe de délégation, et M. Vincent Séveno, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, adjoint à la cheffe de délégation, dans la limite des attributions de la délégation au pilotage et à la transformation ;
2. M. Tristan Diefenbacher, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef de bureau, et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du budget et des effectifs ;
3. M. Domenico Menna, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau de la transformation et des relations avec les services.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. Mme Isabelle Cenzato, attachée d'administration hors classe de l'Etat, déléguée, Mme Sophie André, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement et M. Sébastien Faugère, attaché d'administration hors classe de l'Etat, adjoints à la déléguée, dans la limite des attributions de la délégation du soutien aux services ;
2. M. Jérôme Santerre, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, et M. Pascal Cossard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;
3. Mme Odile-Anne Nicolet, cheffe de mission de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de bureau, et M. Malik Chelfi, chef technicien, adjoint à la cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
4. M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse ;
5. Mme Stéphanie Florentin, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution de la dépense de la délégation du soutien aux services.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 », à :
M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à :

1. M. Rémy Boutroux, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au délégué, et M. Jean-Christophe Legris, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chargé de mission, dans la limite des attributions de la délégation à l'encadrement supérieur ;
2. M. Gildas Branellec, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de pôle, dans la limite des attributions du pôle d'accompagnement du management des services ;
3. Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe de l'Etat, secrétaire nationale, dans la limite des attributions du secrétariat national du réseau d'appui aux personnes et aux structures.

La décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.