Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature du Secrétaire Général
Résumé La permission de signer donnée au secrétariat général est annulée.
La décision du 23 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
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