Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature électronique pour les demandes d'ordre de mission
Résumé Deux personnes peuvent signer des demandes de mission électroniquement dans le système Chorus DT.
Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toute demande d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », « valideur hiérarchique 2 » et « valideur hiérarchique 1 », à :
M. Thierry Chave, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et Mme Marianne Fontova, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.
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