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Décision du 29 mars 2022

JORF n°0079 du 3 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour Inter Service Migrants Méditerranée

Résumé Inter Service Migrants Méditerranée continue d'offrir des services d'interprétariat et de traduction pour un an.

Par décision du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2022, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Méditerranée (ISMM), dont le siège social est situé au 1, boulevard Garibaldi, 13001 Marseille, pour une durée d'un an, à compter du 10 avril 2022.

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Par décision du ministre de l'intérieur en date du 29 mars 2022, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à l'association Inter Service Migrants Méditerranée (ISMM), dont le siège social est situé au 1, boulevard Garibaldi, 13001 Marseille, pour une durée d'un an, à compter du 10 avril 2022.