JORF n°0082 du 6 avril 2019

Article 3

Article 3

Le troisièmement de l'article 6 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :
« 3. M. Youssef BADISSI, administrateur civil hors classe, et Mme Laëtitia MALLERET, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ; ».


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Version 1

Le troisièmement de l'article 6 de la décision du 31 décembre 2018 susvisée est remplacé par :

« 3. M. Youssef BADISSI, administrateur civil hors classe, et Mme Laëtitia MALLERET, administratrice civile, dans la limite des attributions du bureau du contentieux administratif et du conseil de la sous-direction des affaires juridiques générales et du contentieux ; ».