Décision du 29 mai 2026

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les documents financiers

Résumé. Le ministre donne le pouvoir à cinq personnes du service de transformation numérique pour signer des documents financiers dans le cadre du budget des systèmes d'information et de communication.

Délégation est donnée aux personnes au sein du service de transformation numérique, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le périmètre du budget opérationnel de programme 212 - systèmes d'information et de communication (« BOP SIC »), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents et opérations budgétaires relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes et de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits :
1° Mme Denise Dumont, attachée d'administration de l'Etat ;
2° M. Nicolas Jacquemet, ingénieur civil de la défense ;
3° M. Edwin Penan, attaché d'administration de l'Etat ;
4° M. Alexis Page, agent sous contrat ;
5° M. Angy Kouamé, agent sous contrat.

Historique des versions

Délégation est donnée aux personnes au sein du service de transformation numérique, désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le périmètre du budget opérationnel de programme 212 - systèmes d'information et de communication (« BOP SIC »), toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents et opérations budgétaires relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes et de programmation, de répartition et de mise à disposition des crédits :
1° Mme Denise Dumont, attachée d'administration de l'Etat ;
2° M. Nicolas Jacquemet, ingénieur civil de la défense ;
3° M. Edwin Penan, attaché d'administration de l'Etat ;
4° M. Alexis Page, agent sous contrat ;
5° M. Angy Kouamé, agent sous contrat.