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Chapitre Ier

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Conditions de retrait de l'emploi des inspecteurs et inspecteurs généraux de l'Inspection Générale des Finances

JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et compétences du chef du service de l'IGF

Résumé Le chef de l'IGF supervise le travail, choisit les missions et dirige les employés avec un poste stable.

Le chef du service veille à la qualité et à l'impartialité des travaux de l'IGF. Il dispose d'une compétence exclusive aux fins d'attribuer les missions aux membres de l'IGF ainsi qu'aux agents mentionnés au III de l'article 3 du décret n° 2023-349 du 9 mai 2023.
En tant qu'il dirige l'IGF, le chef du service fixe les grandes orientations en matière de ressources humaines. A ce titre, il définit notamment la politique de recrutement et a autorité sur l'ensemble des personnels affectés en son sein.
En application de l'article 7 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, il ne peut être mis fin de manière anticipée aux fonctions du chef de service que sur sa demande, en cas d'empêchement ou de manquement à ses obligations déontologiques.

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Le chef du service veille à la qualité et à l'impartialité des travaux de l'IGF. Il dispose d'une compétence exclusive aux fins d'attribuer les missions aux membres de l'IGF ainsi qu'aux agents mentionnés au III de l'article 3 du décret n° 2023-349 du 9 mai 2023.

En tant qu'il dirige l'IGF, le chef du service fixe les grandes orientations en matière de ressources humaines. A ce titre, il définit notamment la politique de recrutement et a autorité sur l'ensemble des personnels affectés en son sein.

En application de l'article 7 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, il ne peut être mis fin de manière anticipée aux fonctions du chef de service que sur sa demande, en cas d'empêchement ou de manquement à ses obligations déontologiques.