Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de retrait de l'emploi des inspecteurs et inspecteurs généraux de l'Inspection Générale des Finances
Résumé Les inspecteurs ne peuvent être virés que s'ils le demandent, s'ils ne peuvent plus travailler ou s'ils font quelque chose de mal.
Sans préjudice de la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire et sous réserve des dispositions encadrant la période probatoire lors de la nomination, les inspecteurs et inspecteurs généraux nommés en application du décret du 9 mars 2022 précité ne peuvent se voir retirer leur emploi qu'à leur demande, en cas d'empêchement ou de manquement à leurs obligations déontologiques.
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