Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Panhaleux, directeur du BEA-TT et de Mme Farida Baba-Mabrouki, secrétaire générale, délégation est donnée à M. Laurent Arth, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Eric Conti, ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts, à l'effet de signer, au nom du directeur, les décisions d'ouverture d'enquêtes.
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