JORF n°0132 du 10 juin 2018

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à M. Laurent Arth, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Laurent Arth, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.