Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 29 juin 2026

portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature et gestion administrative au ministère de l'agriculture

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels et à gérer certaines tâches administratives, avec des limites de dépenses précises.

La vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 (Réorganisation du Conseil général pour l'agriculture et l'environnement) relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour une inspectrice générale

Résumé. Une inspectrice générale est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'agriculture.

Délégation est donnée à Mme Elodie Bizien, inspectrice générale de groupe I, secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, à effet de signer au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, tous actes, arrêtés décisions, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la gestion administrative

Résumé. Un employé est autorisé à gérer certaines tâches administratives jusqu'à 40 000 euros.

Dans la limite des attributions du secrétariat général, et dans la limité de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique, délégation est donnée à M. Éric Koffi-Garnier, attaché principal d'administration, chef du bureau des affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines, aux moyens généraux et à la gestion des systèmes d'information.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation temporaire de pouvoirs en cas d'absence

Résumé. En l'absence de M. Koffi-Garnier, Mme Dominique Essermeant est autorisée à gérer les ressources humaines, les moyens généraux et les systèmes d'information jusqu'au 31 juillet 2026, avec une limite de dépenses de 40 000 euros.

En l'absence de M. Koffi-Garnier, dans la limite des attributions du secrétariat général, et dans la limite de 40 000 euros (HT) pour tous les actes et pièces administratives relatifs à la commande publique, délégation est donnée à Mme Dominique Essermeant, attachée principale d'administration, pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines, aux moyens généraux et à la gestion des systèmes d'information jusqu'au 31 juillet 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature électronique pour un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents électroniques pour des missions et des frais, dans la limite de certains coûts.

Délégation est donnée à l'effet de signer au nom de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau » d'autre part, à M. Xavier Auriac-Meilleur, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjoint au chef du bureau des affaires générales, dans la limite des centres de coûts liés au programme budgétaire placé sous la responsabilité de la vice-présidente du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature électronique pour un agent contractuel

Résumé. Un agent contractuel, M. Hugo Felipez, est autorisé à signer électroniquement des demandes de mission et de frais dans le logiciel Chorus DT.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 1er niveau », à M. Hugo Felipez, agent contractuel, gestionnaire.
En l'absence de M. Eric Koffi-Garnier, chef du bureau des affaires générales et de son adjoint, M. Xavier Auriac-Meilleur, délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission au statut « service gestionnaire », d'une part, et toutes demandes d'état de frais au statut « valideur hiérarchique de 2e niveau », d'autre part à M. Hugo Felipez, agent contractuel, gestionnaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision de délégation

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.

La décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

V. BADUEL

Décision du 29 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7