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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation
Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature est annulée.
La décision du 15 juin 2026 portant délégation de signature (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) est abrogée.