JORF n°0153 du 30 juin 2024

Article 34

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les prêts et dépôts de pièces et documents cinématographiques

Résumé Trois personnes peuvent signer les papiers pour emprunter ou déposer des documents cinématographiques.

Délégation est donnée à :

- M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;
- Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;
- M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

- M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique ;

- Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe du patrimoine cinématographique, directrice des collections ;

- M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,

à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.