Article 7
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Mise en place d'un comité de suivi des projets de mobilité
Un comité de suivi des projets de mobilité et de transports du territoire sera mis en place par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lien avec l'autorité organisatrice de la mobilité du territoire. Ce comité de suivi évaluera en particulier l'impact des différents projets d'infrastructure de transport du territoire en matière de report modal, notamment s'agissant du transport de marchandises. Dans ce cadre, l'Observatoire régional des transports (ORT) sera chargé des évaluations et analyses de données sur les mobilités.
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