JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un comité de suivi des projets de mobilité

Résumé Un comité va surveiller les projets de transport pour voir comment ils affectent le choix des moyens de transport, surtout pour les marchandises, et un observatoire va les aider.

Un comité de suivi des projets de mobilité et de transports du territoire sera mis en place par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lien avec l'autorité organisatrice de la mobilité du territoire. Ce comité de suivi évaluera en particulier l'impact des différents projets d'infrastructure de transport du territoire en matière de report modal, notamment s'agissant du transport de marchandises. Dans ce cadre, l'Observatoire régional des transports (ORT) sera chargé des évaluations et analyses de données sur les mobilités.


Historique des versions

Version 1

Un comité de suivi des projets de mobilité et de transports du territoire sera mis en place par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en lien avec l'autorité organisatrice de la mobilité du territoire. Ce comité de suivi évaluera en particulier l'impact des différents projets d'infrastructure de transport du territoire en matière de report modal, notamment s'agissant du transport de marchandises. Dans ce cadre, l'Observatoire régional des transports (ORT) sera chargé des évaluations et analyses de données sur les mobilités.