Article 8
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Facilitation des projets de transport de marchandises par l'Etat
L'Etat, le cas échéant dans le cadre du comité de suivi des projets de mobilité et de transports du territoire décrit à l'article 7, se montrera facilitateur des projets contribuant au développement du report modal du transport de marchandises, notamment via le mode ferroviaire, afin d'entretenir la dynamique et les initiatives suscitées par le débat.
En particulier :
- la démarche de concertation initiée par le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur au sujet du projet de modernisation de la gare de triage de Miramas, porté par SNCF Réseau, se poursuivra en vue de finaliser le programme de régénération de l'infrastructure ferroviaire et ses modalités de financement d'ici la fin de l'année 2021 ;
- concernant le projet de Terminal Ouest Provence, l'Etat réaffirme son accord de principe pour faire bénéficier ce projet d'un co-financement par l'Etat au côté des collectivités locales et des financements européens à obtenir par le porteur de projet. L'Etat confirme qu'il soutiendra les demandes de financements européens que le porteur de projet présentera dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion de l'Europe. Les modalités précises de financement seront également définies d'ici fin 2021 ;
- concernant l'extension de Clésud Terminal, l'Etat réaffirme son accord de principe pour faire bénéficier ce projet d'un co-financement par l'Etat au côté des collectivités locales. Les modalités précises de financement seront également définies d'ici fin 2021.
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