Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place d'un comité de pilotage pour la liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence
Résumé Un comité est créé pour superviser la construction d'une route entre deux villes, en impliquant les villes concernées.
Un comité de pilotage « liaison routière entre Fos-sur-Mer et Salon-de-Provence », présidé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sera mis en place. Il associera les collectivités locales concernées par le projet au déroulement des études et aux décisions sur la poursuite du projet. Il sera chargé d'assurer la cohérence d'ensemble du projet, notamment au regard des principes énoncés aux articles 3, 4, 5, 6 et 10.
1 version