Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement et réalisation de la liaison Fos-Salon
Les principes de mise à péage et de mise en concession de l'intégralité de la liaison Fos-Salon sont écartés.
L'aménagement intégrera le réseau routier national et sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage publique et financé par l'Etat et les collectivités territoriales intéressées par le projet, à l'exception, le cas échéant, de la section nord du tracé, entre l'A54 et le carrefour de Toupiguières, pour laquelle la faisabilité de la réalisation par adossement à la concession ASF sera poursuivie et précisée d'ici l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, en cohérence avec le plan de résorption des points noirs autoroutiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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