JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 5

Article 5

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Financement et réalisation de la liaison Fos-Salon

Résumé La route Fos-Salon sera gratuite et intégrée au réseau national, avec un financement public, en étudiant la faisabilité de la section nord en lien avec le plan de résorption des points noirs autoroutiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Les principes de mise à péage et de mise en concession de l'intégralité de la liaison Fos-Salon sont écartés.
L'aménagement intégrera le réseau routier national et sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage publique et financé par l'Etat et les collectivités territoriales intéressées par le projet, à l'exception, le cas échéant, de la section nord du tracé, entre l'A54 et le carrefour de Toupiguières, pour laquelle la faisabilité de la réalisation par adossement à la concession ASF sera poursuivie et précisée d'ici l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, en cohérence avec le plan de résorption des points noirs autoroutiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Historique des versions

Version 1

Les principes de mise à péage et de mise en concession de l'intégralité de la liaison Fos-Salon sont écartés.

L'aménagement intégrera le réseau routier national et sera réalisé sous maîtrise d'ouvrage publique et financé par l'Etat et les collectivités territoriales intéressées par le projet, à l'exception, le cas échéant, de la section nord du tracé, entre l'A54 et le carrefour de Toupiguières, pour laquelle la faisabilité de la réalisation par adossement à la concession ASF sera poursuivie et précisée d'ici l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet, en cohérence avec le plan de résorption des points noirs autoroutiers en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.