La date des élections à la commission consultative paritaire de la Commission de régulation de l'énergie est fixée au 20 octobre 2011.

La liste électorale est établie par le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie. Elle comprend le nom et le prénom des électeurs. Nul ne peut prendre part au vote s'il ne figure pas sur cette liste.
Elle est arrêtée au 23 septembre 2011 et affichée le même jour dans les locaux, sur les panneaux réservés à cet effet. Il y est fait mention des agents appelés à voter par correspondance.

Les candidatures des organisations syndicales doivent parvenir à la Commission de régulation de l'énergie (à l'attention du directeur général), 15, rue Pasquier, 75379 Paris Cedex 08, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées à cette même adresse bureau 401, au plus tard le 8 septembre 2011, à 17 heures.
Elles peuvent être accompagnées d'une profession de foi (quatre pages format A4 maximum) et donnent lieu à la délivrance d'un récépissé au délégué de liste.
Les candidatures doivent mentionner le nom de l'agent habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Le directeur général statue sur la recevabilité des candidatures présentées. Les candidatures qui remplissent les conditions fixées à l'article 12 de la décision du 29 juin 2011 susvisée sont affichées le 9 septembre 2011.

Le scrutin a lieu le 20 octobre 2011, de 9 h 30 à 17 heures, dans les locaux de la Commission de régulation de l'énergie.

A l'issue des opérations de dépouillement, le bureau de vote transmet immédiatement le procès-verbal aux délégués de chaque liste en présence. La proclamation officielle des résultats a lieu le 21 octobre 2011.

Le directeur général de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.