JORF n°0162 du 14 juillet 2011

Article 4

Article 4

Le scrutin a lieu le 20 octobre 2011, de 9 h 30 à 17 heures, dans les locaux de la Commission de régulation de l'énergie.


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Version 1

Le scrutin a lieu le 20 octobre 2011, de 9 h 30 à 17 heures, dans les locaux de la Commission de régulation de l'énergie.