Article 10
Le vote par correspondance s'effectue de la façon suivante :
- l'électeur insère son bulletin de vote dans une première enveloppe de couleur bleue non gommée (dite « enveloppe n° 1 »), qui ne doit comporter aucune indication permettant d'en déterminer l'origine ;
- il place cette enveloppe dans une autre enveloppe (dite « enveloppe n° 2 »), qu'il cachette et sur laquelle il inscrit lisiblement ses nom et prénom et appose sa signature ;
- il place cette enveloppe n° 2, dans une troisième enveloppe pré-affranchie, sur laquelle il est indiqué l'adresse du bureau de vote (dite « enveloppe n° 3 »), qu'il cachette ;
- l'enveloppe n° 3 doit parvenir au bureau de vote le jour du scrutin, au plus tard avant 17 heures.
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