JORF n°183 du 7 août 2005

Article 11

Article 11

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire, désignés par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie, et, le cas échéant, un représentant désigné au plus tard la veille du scrutin par chaque organisation syndicale candidate.
Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.
Il se prononce sur les difficultés qui surviennent au cours des opérations électorales. Ses décisions sont motivées et portées au procès-verbal.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote comprend un président et un secrétaire, désignés par décision du président de la Commission de régulation de l'énergie, et, le cas échéant, un représentant désigné au plus tard la veille du scrutin par chaque organisation syndicale candidate.

Le bureau de vote constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin, établit le procès-verbal des opérations électorales et proclame les résultats.

Il se prononce sur les difficultés qui surviennent au cours des opérations électorales. Ses décisions sont motivées et portées au procès-verbal.