JORF n°183 du 7 août 2005

Article 8

Article 8

Le matériel électoral est transmis le 12 octobre 2005 à l'ensemble des électeurs concernés, qui sont avisés par une note d'information des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Il s'effectue directement à l'urne. Les agents mentionnés à l'article 9 peuvent également voter par correspondance, dans les conditions fixées à l'article 10 de la présente décision.
Chaque électeur ne peut voter que pour une organisation syndicale officiellement candidate. Il ne doit porter aucune mention, ni aucun signe distinctif sur l'enveloppe ou le bulletin de vote.
Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par la Commission de régulation de l'énergie peuvent être utilisés pour le scrutin.


Historique des versions

Version 1

Le matériel électoral est transmis le 12 octobre 2005 à l'ensemble des électeurs concernés, qui sont avisés par une note d'information des conditions dans lesquelles ils pourront voter.

Le vote a lieu à bulletin secret et sous enveloppe. Il s'effectue directement à l'urne. Les agents mentionnés à l'article 9 peuvent également voter par correspondance, dans les conditions fixées à l'article 10 de la présente décision.

Chaque électeur ne peut voter que pour une organisation syndicale officiellement candidate. Il ne doit porter aucune mention, ni aucun signe distinctif sur l'enveloppe ou le bulletin de vote.

Seuls les bulletins de vote et les enveloppes fournis par la Commission de régulation de l'énergie peuvent être utilisés pour le scrutin.