Sont admis à voter par correspondance les agents qui sont en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée, en congé de maternité ou d'adoption, en congé pour formation syndicale ou en congé pour formation professionnelle, en position d'absence régulièrement autorisée ou empêchés, en raison des nécessités du service, de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin.
Ces agents gardent, néanmoins, la faculté de voter directement à l'urne, s'ils le souhaitent.
Les agents appelés à voter par correspondance seront avisés le 5 octobre 2005 par le secrétariat général, par courrier adressé à leur domicile ou par note de service s'ils sont présents dans les services, de leur inscription sur les listes et des conditions dans lesquelles ils pourront voter.
Les bulletins de vote et les enveloppes leur seront envoyés par courrier à leur domicile ou remis en main propre, si les intéressés sont présents dans les services, par le secrétariat général de la Commission le 12 octobre 2005.
Les agents empêchés de prendre part au vote, postérieurement à cette date devront se faire connaître au secrétariat général, afin que le matériel électoral pour voter par correspondance leur soit remis en temps utile.