Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut militaire des aéronefs pendant les vols d'instruction
Résumé. Certains aéronefs restent militaires même lors des vols d'entraînement pour l'État, même si l'instructeur n'est pas sous le contrôle du ministre de la défense.
Ces aéronefs demeurent militaires lors des vols d'instruction au profit de l'Etat avec un instructeur non soumis au pouvoir hiérarchique du ministre de la défense.