JORF n°0176 du 1 août 2010

Article 1

Article 1

Le 8 de l'article 1er de la décision du 7 mai 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. l'ingénieur en chef Marc Sanson, chargé de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


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Version 1

Le 8 de l'article 1er de la décision du 7 mai 2010 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8. M. l'ingénieur en chef Marc Sanson, chargé de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».