JORF n°0027 du 1 février 2019

Article 1

Article 1

Le 14 de l'article 1er de la décision du 5 septembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 14. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».


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Version 1

Le 14 de l'article 1er de la décision du 5 septembre 2018 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 14. M. François Devoucoux du Buysson, administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».