JORF n°0033 du 8 février 2014

Article 4

Article 4

Délégation est donnée à Mme Malicot (Maryannick), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, chef de bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Malicot (Maryannick), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, chef de bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.