Délégation est donnée à M. Dupont (Pierre), professeur agrégé de classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.