JORF n°57 du 9 mars 1999

Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité des personnes ;

Déplacement des personnes.


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Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Identité des personnes ;

Déplacement des personnes.