JORF n°57 du 9 mars 1999

Art. 1er. - Il est créé à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des badges d'accès aux locaux des agents et des visiteurs ainsi que la détection d'intrusions.


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Version 1

Art. 1er. - Il est créé à l'Autorité de régulation des télécommunications, 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15, un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des badges d'accès aux locaux des agents et des visiteurs ainsi que la détection d'intrusions.