JORF n°0052 du 2 mars 2016

Article 1

Article 1

Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « Mme Stéphanie Marivain, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint ».


Historique des versions

Version 1

Au II (sous-direction du séjour et du travail) de l'article 1er de la décision du 27 octobre 2014 susvisée, les mots : « Mme Stéphanie Marivain, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Michel Duraffourg, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint ».