Décision du 29 décembre 2006

Article 2

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Article 2

L'article 2 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté un « 14. » et un « 15. » ainsi rédigés :
« 14. M. le commissaire lieutenant-colonel Renaud Dutt, chef du bureau achat public de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
15. M. le commissaire colonel Jean-François Linares, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest et chef de corps par suppléance, dans le domaine de compétence de la direction. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 2 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
Il est ajouté un « 14. » et un « 15. » ainsi rédigés :
« 14. M. le commissaire lieutenant-colonel Renaud Dutt, chef du bureau achat public de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est, dans le domaine de compétence de la direction ;
15. M. le commissaire colonel Jean-François Linares, adjoint au directeur régional du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest et chef de corps par suppléance, dans le domaine de compétence de la direction. »

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