Décision du 29 décembre 2006

Article 3

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Article 3

L'article 3 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est complété ainsi qu'il suit :
Il est ajouté un « 12. » ainsi rédigé :
« 12. M. le capitaine Franz Wagner, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer en Guyane, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 3 de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est complété ainsi qu'il suit :
Il est ajouté un « 12. » ainsi rédigé :
« 12. M. le capitaine Franz Wagner, chef des moyens logistiques et techniques des commissariats d'outre-mer en Guyane, dans le domaine de compétence des moyens logistiques et techniques. »

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