Décision du 29 décembre 2006

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
L'article 1er de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est complété ainsi qu'il suit :
« 3. M. le commissaire général de brigade Christian Legros, général adjoint de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet, dans le domaine de compétence de la direction. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

La décision du 29 septembre 2006 susvisée est modifiée ainsi qu'il suit :
L'article 1er de la décision du 29 septembre 2006 susvisée est complété ainsi qu'il suit :
« 3. M. le commissaire général de brigade Christian Legros, général adjoint de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre de Rambouillet, dans le domaine de compétence de la direction. »

Historique des versions

Source : Légifrance