JORF n°0107 du 8 mai 2019

Article 2

Article 2

L'article 6 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est modifié par les dispositions suivantes :

- les mots : « et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat » sont supprimés.
- les mots : « la mission d'appui au pilotage et des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « le département des affaires transversales ».


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Version 1

L'article 6 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est modifié par les dispositions suivantes :

- les mots : « et M. Clément Teissèdre, attaché d'administration de l'Etat » sont supprimés.

- les mots : « la mission d'appui au pilotage et des affaires transversales » sont remplacés par les mots : « le département des affaires transversales ».