En cas d'empêchement de M. Jean-Damien PONCET, directeur du BEA-TT, et de M. Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN, secrétaire général, délégation est donnée à M. Laurent ARTH, et à M. Marc ANTONI, à l'effet de signer, au nom du directeur, et chacun dans le domaine d'action de sa division, les décisions d'ouverture d'enquête.