JORF n°0239 du 11 octobre 2025

Article 3

Article 3

Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.