La décision (NOR : ECFB1709239S) du 22 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.
La décision (NOR : ECFB1709239S) du 22 mars 2017 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.