JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 3

Article 3

Après le 3 de l'article 2, il est inséré un 4 et un 5 ainsi rédigés :
« 4. M. Do Moinho (Paul), secrétaire administratif ;
« 5. Mme Arcelin (Christelle), secrétaire administratif. »


Historique des versions

Version 1

Après le 3 de l'article 2, il est inséré un 4 et un 5 ainsi rédigés :

« 4. M. Do Moinho (Paul), secrétaire administratif ;

« 5. Mme Arcelin (Christelle), secrétaire administratif. »