JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 2

Article 2

Après le 3 de l'article 1er, il est inséré un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "management, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


Historique des versions

Version 1

Après le 3 de l'article 1er, il est inséré un 4 ainsi rédigé :

« 4. M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction "management, dans la limite des attributions de la sous-direction. »