Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Mme Malika Daoud peut signer des documents pour le ministre de l'agriculture.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Malika Daoud, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, assistante de direction, dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.
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