Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais
Résumé Mme Delphine Dorchies peut signer des documents pour le ministre de l'agriculture sur un logiciel spécial.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'agriculture, tous les ordres de mission et états de frais dans l'application informatique Chorus DT, à Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative principale de 1ère classe, assistante, dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.
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