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Décision du 28 septembre 2023

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Article 9

Délégation de signature pour les ordres de mission et états de frais

JORF n°0228 du 1 octobre 2023

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs au ministère de l'Agriculture

Résumé Certains employés du ministère de l'Agriculture peuvent signer des papiers administratifs au nom du ministre.
  1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Céline Derouet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats et M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.
  2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Camille Brehier-Coutarel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, dans la limite des attributions de ce bureau.
  3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Rémi Proust, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau.
  4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Lauric Cecillon, ingénieur de recherche première classe, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau.
  5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe Renard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, dans la limite des attributions de ce bureau.

1 version

Historique des versions

Version 1

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Céline Derouet, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des établissements et des contrats et M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau.

2. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à Mme Camille Brehier-Coutarel, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage du programme 143 et des relations de gestion, dans la limite des attributions de ce bureau.

3. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Rémi Proust, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement agricole et des partenariats pour l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau.

4. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Lauric Cecillon, ingénieur de recherche première classe, chef du bureau de la recherche et de l'innovation, dans la limite des attributions de ce bureau.

5. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, à l'exception des décrets, à M. Philippe Renard, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des relations européennes et de la coopération internationale, dans la limite des attributions de ce bureau.